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Les cotisations retraite des expatriés

De nos jours, de plus en plus de travailleurs migrent vers d’autres pays. Cette mobilité est notamment due au développement des échanges commerciaux internationaux. Certains d’entre eux bénéficient d’un statut d’expatrié. C’est le cas des salariés employés à l’étranger sur une assez longue période. Cependant, ce statut comporte des risques puisque son contrat de travail ainsi que son régime de retraite se conforment aux lois en vigueur dans le pays d’accueil. Des cotisations retraite sont donc mises en place pour les expatriés. Cet article en présente plus sur le sujet.

En savoir plus sur le statut d’expatrié

Dès son premier jour d’emploi à l’étranger, un travailleur devient expatrié. C’est également le cas lorsque sa période de détachement est à son terme. Il faut noter que le travailleur expatrié se différencie du travailleur détaché dont la mission n’excède pas les deux.

Dans le cas d’un salarié expatrié, son travail est effectué pour le compte de la société étrangère. Le système de sécurité sociale français n’a aucune responsabilité envers lui. Tout au long de son expatriation, l’acquisition de trimestres au titre de retraite est le principal problème qui se pose.

Pour remédier à ce problème, il doit alors, s’il en existe un, adhérer au régime de retraite de son pays d’accueil. Il est donc important de bien se renseigner à ce sujet avant d’entreprendre une démarche d’expatriation dans un pays donné.

Les cotisations retraite des expatriés

Le délai de prescription en cas de litige sur les cotisations retraite

Il arrive dans plusieurs cas qu’un salarié s’aperçoive qu’il n’a acquis aucun droit au régime de son pays d’accueil durant son expatriation. Ceci se produit justement lorsqu’il souhaite faire valoir ses droits à la retraite.

Pour remédier à cela, le salarié dispose d’un délai de cinq pour agir. Un autre délai de vingt ans inclut celui-ci. Il débute dès la naissance du dit droit. Passé ces délais, toute réclamation se verrait simplement rejetée.